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Calcul indemnités rupture conventionnelle : Comment les calculer ?

Plusieurs employés souhaitant quitter leur emploi se tournent aujourd’hui vers ce moyen : La rupture conventionnelle. Pourquoi ? Et bien parce que cette méthode permet tout simplement aux deux parties -L’employeur et au salarié- de négocier de manière très libre le montant de l’indemnité. Cette méthode est également très avantageuse pour le salarié car la loi prévoit un seuil minimum à respecter pour protéger le salarié. Comment se calculent ces indemnités ? Comment peut-on y avoir droit ? Et quelles sont les choses à garder absolument en tête lors d’une négociation ? La rédac’ répond à toutes vos questions dans cet article !

Comment se calcule le salaire mensuel de référence ?

Ce qu’on appelle le salaire de référence est tout simplement le salaire moyen sur lequel se fonde la négociation entre vous et votre employeur pour déterminer l’indemnité dont vous allez bénéficier. L’ancienneté du salarié est définie lors de la rupture du contrat. Le salaire mensuel de référence peut se calculer de deux manières différentes, et celui qui sera le plus favorable pour le salarié sera celui retenu. La manière de calculer le salaire de référence ne sera jamais modifiée :

  • Cela sera soit en prenant la moyenne du salaire mensuel brut du salarié (Le salaire plus les primes et bénéfices) enregistré sur les douze derniers mois précédant le chômage (Donc la notification de la rupture conventionnelle). Notez que si le salarié compte moins d’un an d’ancienneté au sein de l’agence, société, ou l’entreprise, le calcul est différent et sera selon le nombre de mois travaillés donc un douzième de la rémunération brute sur les 12 derniers mois.
  • Ou alors en prenant la moyenne du salaire mensuel brut du dernier trimestre tout en calculant au prorata l’indemnité si le salarié a touché des primes annuelles. Cela reviendra à un tiers du salaire brut des trois derniers mois.
  • Il y a une petite exception pour les ruptures signées depuis le 27 septembre 2017, car une notification supplémentaire à été apportée par le décret pour les salariés qui présentent une ancienneté de moins de 12 mois au sein de l’entreprise, lors du calcul de leur salaire de référence, ils ont la possibilité de prendre la moyenne mensuelle de leur rémunération sur l’ensemble des mois qui précédent la rupture du contrat et de diviser cela par douze. La formule la plus avantageuse sera donc choisie.

Quelles sont les indemnités que l’on peut toucher en plus ?

Vous avez toujours la possibilité de négocier avec votre ancien employeur certaines indemnités en plus, cela dépendra de votre situation. Notamment une indemnité compensatrice de préavis, ou une pour les congés payés, une autre dite supra-légale peut être demandée dans certains cas bien précis.

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